Mon Accompagnateur Rénov' : ce que la neutralité change sur votre site

Un site d'Accompagnateur Rénov' ne se construit pas comme celui d'une entreprise de travaux. L'agrément impose une neutralité qui interdit certaines pages courantes, et en rend d'autres indispensables. Tout ce qui suit s'appuie sur les questions-réponses du ministère de la Transition écologique (nouvel onglet), qui rappellent que seuls le décret et l'arrêté font foi.

Les textes et qui peut être agréé

Le dispositif repose sur les articles L232-1 à L232-3 du Code de l'énergie, le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 et l'arrêté du 21 décembre 2022, modifiés. L'Anah peut notamment agréer les Espaces Conseil France Rénov', les opérateurs de l'Anah, les architectes, les structures qui mènent une OPAH ou un PIG, les auditeurs énergétiques qualifiés, certaines sociétés de tiers-financement et les collectivités, sous des conditions de compétence, d'indépendance et de moralité (article R232-4).

La neutralité, page par page

Le ministère décrit deux exigences :

• Indépendance vis-à-vis de l'exécution des travaux : vous ne pouvez pas réaliser directement les travaux du ménage que vous accompagnez. Une entreprise de travaux qui veut proposer l'accompagnement doit créer une filiale dédiée.
• Stricte neutralité sur les équipements et solutions, à performance égale, et sur les entreprises, à qualité égale. Vous remettez au ménage une liste neutre d'entreprises RGE établie selon son code postal, en déclarant vos éventuels liens capitalistiques ou contractuels avec elles.

Conséquences pour votre site :

• pas de page « Nos artisans partenaires », ni de bouton « Devis travaux » ;
• une page « Notre indépendance » qui explique la liste neutre et la déclaration des liens ;
• des projets accompagnés présentés par les gains obtenus, pas par les entreprises retenues.

Votre zone d'agrément

Depuis le 1er juillet 2026, pour les structures de droit privé, le décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 fait coïncider le périmètre de validité de l'agrément avec le périmètre d'intervention territorial. Les collectivités et sociétés de tiers-financement sont agréées sur leur propre territoire. Annoncez sur votre site les départements exacts couverts par votre agrément : c'est dans cette zone qu'il vous permet d'accompagner les ménages.

Décrire votre mission avec les mots officiels

Le guide de l'Anah et de France Rénov' destiné aux candidats (nouvel onglet) (avril 2023, sans valeur juridique) décrit un accompagnement technique, administratif, financier et, si besoin, social, avant, pendant et après les travaux :

• visite et état des lieux du logement ;
• aide à la définition du projet de travaux, avec les scénarios possibles ;
• conseil et plan de financement : aides mobilisables, reste à charge ;
• appui au montage des dossiers d'aide, avec la possibilité de devenir mandataire ;
• conseil pour choisir les entreprises et analyser les devis ;
• aide au suivi du chantier, conseil pour la réception, informations après travaux.

Une page « Les étapes de l'accompagnement » qui reprend cette liste dit au propriétaire ce qu'il achète, sans promettre ce qui ne relève pas de vous, comme l'exécution des travaux.

Ce que vos prospects doivent comprendre

• L'accompagnement est obligatoire pour l'ensemble des aides MaPrimeRénov' Parcours accompagné depuis le 1er janvier 2024.
• L'agrément est accordé à une structure unique : pas de groupement. La sous-traitance est encadrée, et la sous-traitance en chaîne interdite.
• Où vérifier : l'annuaire des Accompagnateurs Rénov' de France Rénov' (nouvel onglet). Invitez le propriétaire à vous y rechercher : c'est la preuve de votre agrément.

Pages à prévoir, exemples de recherches et checklist : voyez notre page Site internet pour Accompagnateur Rénov'.